Potatoit
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Les statuts de l'association

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Les statuts de l'association

Message par Joy L le Sam 17 Oct - 13:49

ARTICLE 1 - LE TITRE

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est : Potatoit.

Cette association est apolitique, non-religieuse et à but non lucratif.


ARTICLE 2 - LES BUTS

Cette association a pour objet de promouvoir et de sensibiliser à l’agriculture urbaine et de créer des liens sociaux autour d’une activité maraîchère grâce à l’aménagement de jardins citoyens suspendus. Potatoit veut ainsi favoriser et protéger la biodiversité tout en permettant aux habitants du quartier et aux universitaires du Nord-Pas-de-Calais, à proximité du ou des potagers, de cultiver et de consommer leurs propres fruits et légumes. La biodiversité, le recyclage, l’esprit de partage et plus particulièrement l’esprit écologique sont les valeurs que défend l’association Potatoit à travers la réalisation de diverses actions autour de ces thèmes.


ARTICLE 3 - LA DURÉE

La durée de l'Association est permanente jusqu’à dissolution.


ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à l’Université Lille 3, Domaine Universitaire du Pont de Bois, BP 60149, 59653 Villeneuve d'ascq Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

Est considéré comme membre toute personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion. L’association distingue :

A) Les « membres adhérents » :

Sont appelés « membres adhérents » les membres de l’association qui soutiennent l’association mais ne souhaitent pas s’investir activement dans la réalisation des projets, ni accéder aux services de l’association. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales mais n’ont pas le droit de vote. Il peuvent participer à certains événements, ateliers et réunions. La précision sur l’accès aux événements, ateliers et réunions est décidé aux préalable par le Conseil d'Administration.

Ils prennent l’engagement de verser annuellement une somme votée lors de l’Assemblée Générale spécifique aux « membres adhérents » et s’engagent à signer le règlement spécifique aux « membres adhérents ».

B) Les « membres actifs » :

Sont appelés « membres actifs » les membres de l’association qui participent à la réalisation des projets et objectifs de l’association. Ils profitent de certains services spécifique aux « membres actifs ». Ils doivent participer aux Assemblées Générales, aux événements, ateliers et réunions et ont le droit de vote.

Ils prennent l'engagement de verser annuellement une somme votée lors de l’Assemblée Générale spécifique aux « membres actifs » et s’engagent à signer le règlement spécifique aux « membres actifs ».

C) Les « membres usagers » :

Sont appelés « membres usagers » les membres qui ne souhaitent pas participer à la réalisation des projets et objectifs de l’association. Ils profitent de services spécifiques aux « membres usagers ». Ils peuvent participer aux Assemblées Générales mais n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent participer à certains événements, ateliers et réunions. La précision sur l’accès aux événements, ateliers et réunions est décidé aux préalable par le Conseil d'Administration.

Ils prennent l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est voté lors de l’Assemblée Générale - spécifique aux « membres usagers » et s’engagent à signer une charte également spécifique aux « membres usagers ».

D) Les « membres actifs et usagers » :

Sont appelés « membres actifs et usagers » les membres qui participent à la réalisation des projets et objectifs. Ils profitent de services spécifiques aux « membres actifs et usagers ». Ils doivent participer aux Assemblées Générales, événements, ateliers et réunions et ont le droit de vote.

Ils prennent l’engagement de verser annuellement une somme votée lors de l’Assemblée Générale spécifique aux « membres actifs et usagers ». Ils s’engagent à signer une charte également spécifique aux « membres actifs et usagers ».

E) Les « membres d’honneur » :

Ce titre est attribué aux personnes ou à un unique représentant d’une structure morale (une seule personne par institution) qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.

Sont appelés « membres d’honneur » les membres ayant reçu ce titre par décision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également décider si le membre d’honneur peut participer à la réalisation des projets et des objectifs de l’association et/ou profiter de certains services.

Ils sont dispensés de cotisations et s’engagent à signer le règlement spécifique aux « membres d’honneur ». Ils doivent participer aux Assemblées Générales et ont le droit de vote. Leur admission au Conseil d'Administration est toutefois soumis à la décision du Bureau. Les membres d’honneur peuvent participer aux mêmes événements, ateliers et réunions que les « membres actifs » et les membres « actifs et usagers ».


ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Décès
  • Démission écrite adressée au président de l’association
  • Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration
  • Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.


ARTICLE 7 - LES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le produit des cotisations versées par les membres.
  • Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses.
  • Les revenus des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


ARTICLE 8 - ADHÉSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un membre du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 9 - COTISATION

Les cotisations sont  :

- Annuelles et doivent être acquittées par les adhérents.
- Elles sont payables en une seule fois lors de l'inscription.

En aucun cas, la démission, le décès, la radiation, ou l'exclusion d'un membre ne pourra donner lieu au remboursement, même partiel, de la cotisation.


ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins et 15 au plus, élus pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles autant de fois qu’ils le souhaitent.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine Assemblée Générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 11 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire. Il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence physique, virtuelle ou par représentation du tiers au moins des membres et la présence d’un membre du Bureau au moins sont nécessaires pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.  

Le procès-verbal des séances est tenu et signé par le Président (à défaut le président de séance) et le Secrétaire (à défaut le secrétaire de séance).

Tout membre élu du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas participé à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 12 - POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Le Conseil d’Administration peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membres doit être approuvée par au moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le Conseil d'Administration. La faute grave concerne un non-respect du règlement ou des agissements contraires aux buts de l’association ou portant un préjudice matériel ou financier compromettant l’activité de l’association. La faute grave concerne également le fait d’engager l’association au travers des prises de position strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l’esprit et la politique de l’association, et qui d’autre part, n’ont pas fait objet d’une décision collective prise en Conseil d'Administration.


ARTICLE 13 - LE BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres tous les ans, un bureau qui peut être composé de :

Au minimum trois membres dont obligatoirement un Président et un Trésorier complété d’un Secrétaire ou d’un Vice-Président.

Au maximum, six membres que peuvent compléter un Vice-Président, un Vice-Secrétaire et un Vice-Trésorier

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de membre du Bureau sont gratuites. Seuls les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont remboursés sur pièce justificative.


ARTICLE 14 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

Les membres du Bureau sont chargés collectivement de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil d'Administration. Plus spécifiquement, les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes, sans préjudice de leurs fonctions de membre du Conseil d'Administration.

  • Le Président :

Anime l'association, coordonne les activités, assure les relations publiques internes et externes, reçoit délégation du Conseil d'Administration pour : la signature de contrats, l’embauche du personnel. Il fait le rapport moral annuel à l'Assemblée Générale.

  • Le Vice-Président :

A les même fonctions que le Président (voir ci-dessus). Il seconde ce dernier.

  • Le Secrétaire :

Tient la correspondance de l'association, il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du Conseil d'Administration).
Il seconde occasionnellement le Président dans l’exercice de ses fonctions ; il le remplace en cas d’empêchement du Président et du Vice-Président ou avec autorisation du Président, à défaut du Bureau.

  • Le Trésorier :

A la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présenté à l'Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

Il seconde occasionnellement Président dans l’exercice de ses fonctions ; il le remplace en cas d’empêchement du Président, du Vice-Président et du Secrétaire ou avec autorisation du Président et à défaut du Bureau.


ARTICLE 15 - Assemblée Générale ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ayant droit de participation ou de vote. Elle se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, du Président ou du Vice-Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président ou le Vice-Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés qui ont droit de vote. En cas de vote égal, la voix du Président (à défaut du Vice-Président) est prépondérante.


ARTICLE 16 - Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE

Si besoin, ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau, le Président ou le Vice-Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.


ARTICLE 17 - RÈGLEMENT ET CHARTE D’ADHÉSION

Des règlements peuvent éventuellement être établis par le Conseil d'Administration. Ces règlements éventuels sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 18 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 7 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


ARTICLE 19 - DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, le bureau prend le soin de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.


ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ

Aucun membre ou administrateur de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


Fait à Villeneuve-d’Ascq, le : 03/07/2015
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Joy L
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Date d'inscription : 15/07/2015

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